J’ai franchise medicale est une somme qui est deduite des remboursements effectues avec votre voiture d’assurance maladie sur les medicaments, nos actes paramedicaux et des transports sanitaires.

J’ai franchise : quels montants ?

Le montant en franchise est de :

• 0,50€ par boite de medicaments (ou toute autre unite de conditionnement : flacon Prenons un exemple) ;
• 0,50€ avec acte paramedical ;
• 2€ via transport sanitaire.

A noter : la franchise ne s’applique nullement aux medicaments delivres au cours d’une hospitalisation, ni aux actes paramedicaux effectues i  l’occasion d’une hospitalisation, ni a toutes les transports d’urgence (appel du Samu centre 15).

Quels plafonds ?

Un plafond journalier

Un plafond journalier a ete enfile en place pour nos actes paramedicaux et les transports sanitaires.

On ne est en mesure de gui?re deduire :

• plus de 2 € avec jour pour des actes paramedicaux ;
• plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.

Un plafond annuel

Le montant en franchise medicale est plafonne a 50 € avec an concernant l’integralite des actes ou offres concernes.

Qui est concerne ?

Chacune des gens seront concernees par la franchise, sauf :

• des enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
• les beneficiaires une Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
• les femmes enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
• les mineures pour la contraception et Notre contraception d’urgence sans consentement parental ;
• nos victimes tout d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec cet evenement.

A avouer : les titulaires d’une pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement d’la franchise mais uniquement Afin de des soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites avec nos infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont nullement en rapport au milieu des maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils seront exoneres du ticket moderateur mais aucune la franchise.

Comment est prelevee la franchise medicale ?

Le mode de prelevement d’la franchise medicale varie, en fonction de que vous jouissez ou non du tiers payant.

Vous reglez vos medicaments ou ces soins

Si vous reglez toutes vos medicaments ou ces soins, la franchise medicale est deduite en direct de vos remboursements.

Sur les releves de remboursement, envoyes avec courrier par votre caisse d’assurance maladie ou disponibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, le montant, la date et J’ai nature de l’acte auquel i§a se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.

Vous jouissez du tiers payant et ne reglez donc gui?re les medicaments ou ces soins

En cas de tiers payant, si vous ne reglez nullement ces medicaments ou ces soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement lors d’un futur remboursement quel qu’il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) pour vous-meme ou l’un de ces ayants droit (enfant, conjoint. ).

Mes franchises medicales pourront, comme des participations forfaitaires, etre recuperees dans la majorite des offres d’assurance maladie, que l’on parle Plusieurs remboursements de soins ou des offres en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).

A noter que les rentes AT/MP ne sont jamais concernees par cette recuperation.

Si tous toutes vos frais de sante sont pris en charge en tiers payant et que vous n’avez pas l’occasion de percevoir de remboursement, des franchises medicales et nos participations forfaitaires doivent etre reglees directement a la certitude Maladie.

Un courrier de ce caisse vous est adresse avec un avis de sommes a payer qui indique De quelle fai§on vous en acquitter. Pour ce qui, le service Paiement des creances web est mis a la disposition avec l’Assurance Maladie, et puis des moyens habituels (virement bancaire et cheque).

Comment s’applique la franchise medicale ?

Le montant une franchise medicale varie, d’apri?s qu’elle s’applique sur les medicaments, des actes paramedicaux et nos transports.

Franchise sur les medicaments

Le montant d’une franchise reste de 0,50 € via boite d’electromenager ou toute autre unite de conditionnement (flacon Prenons un exemple).

Quels paraissent les medicaments concernes ?

L’ensemble des medicaments remboursables seront concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).

Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite d’electromenager sans prescription medicale ?

Non, la franchise medicale n’est prelevee que i  propos des medicaments rembourses par l’Assurance Maladie.

En fonctionnel, que se passe-t-il a J’ai pharmacie Di?s Que j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus pas gratuit la boite ?

Non, vous payez le meme prix que d’habitude. Le montant en franchise medicale (0,50 €) va i?tre deduit du remboursement effectue via l’Assurance Maladie Afin de la boite de medicaments que vous avez achetee.

Par exemple, si vous achetez une boite d’electromenager 10 €, et que votre medicament est rembourse a 65 %, l’Assurance Maladie vous remboursera 6 € (6,50 € — 0,50 € de franchise).